PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
AUBE D’ÉDEN, marque exploitée par ZETAX CONSULTING LLC, société enregistrée au Nouveau-Mexique (États-Unis), dont le siège social est situé au 1209 Mountain Road Pl NE, Albuquerque, NM 87110 (USA),
ci-après dénommée « la Société »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.aubeofeden.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande et les accepte sans réserve.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté proposés en ligne par la Société.
Toute commande passée via le site implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de la Société.
Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’Acheteur sera informé par e-mail et pourra :
soit patienter jusqu’au réapprovisionnement,
soit demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Les produits commercialisés respectent les réglementations en vigueur dans leur pays de fabrication, notamment le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
La Société s’assure que ses fournisseurs disposent des autorisations et certifications nécessaires à la mise sur le marché européen.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur l’emballage.
En cas d’allergie, réaction cutanée ou intolérance, l’Acheteur doit cesser immédiatement l’utilisation et consulter un professionnel de santé.
En cas de contact avec les yeux ou ingestion, consulter un médecin.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, incluant la TVA applicable selon la législation en vigueur.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et sont indiqués séparément avant validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDES
L’Acheteur doit :
Créer un compte client ou remplir le formulaire d’identification ;
Ajouter les produits au panier et vérifier les informations de commande ;
Accepter les présentes CGV ;
Effectuer le paiement selon les modalités proposées.
La confirmation de commande vaut acceptation des prix, caractéristiques des produits, et des présentes conditions générales.
La Société enverra un e-mail de confirmation récapitulatif à l’adresse communiquée par l’Acheteur.
Toute commande frauduleuse ou tentative de fraude fera l’objet d’une procédure légale.
La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou suspect.
ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation européenne applicable à la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison ni à payer de pénalité.
Toutefois :
Les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation.
Le retour doit être signalé à l’adresse suivante :
info@aubeofeden.com
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, déduction faite des frais de livraison.
ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen électronique sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont traités par le prestataire Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par notre fournisseur partenaire.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
La Société ne saurait être tenue responsable :
des retards liés à des cas de force majeure, grèves, ou perturbations logistiques,
des frais de douane ou taxes d’importation applicables hors Union européenne.
À la réception, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état du colis et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales.
Ces frais sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure au sens de la loi (catastrophe naturelle, grève, rupture logistique, pandémie, etc.).
ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITES
La Société agit en qualité d’intermédiaire de vente et ne peut être tenue responsable :
de défauts de fabrication ou de conformité des produits,
de dommages corporels ou matériels résultant d’une utilisation inappropriée,
ou d’allergies dues à des composants figurant sur les étiquettes des produits.
La responsabilité de la Société est limitée au montant total de la commande.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, nom commercial AUBE D’ÉDEN, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : info@aubeofeden.com
Aucune donnée n’est partagée avec des tiers non autorisés.
ARTICLE 11 : MOYENS DE PREUVE
Les enregistrements électroniques conservés par la Société (e-mails, paiements, confirmations) constituent des preuves valables des transactions intervenues entre les parties.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par le droit américain (État du Nouveau-Mexique), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs européens.
En cas de litige, et sauf disposition contraire d’ordre public, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social de ZETAX CONSULTING LLC (Albuquerque, USA).
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
